Conseil communal du 26 juin 2018

La Commission des matières administratives s’est réunie avant le conseil communal pour discuter du nouveau règlement de police. La règlementation régionale en cette matière a été modifiée. A l’avenir, les employés communaux – à côté du personnel de la police – seront habilités à appliquer des sanctions administratives communales (SAC). Le règlement comporte 55 pages et couvre tous les aspects de la vie en société (bruit, balayage de la neige sur les trottoirs, plantations, ce qui autorisé/interdit sur la voie publique,…). Vous pouvez trouver le texte applicable ici.

Jef Van Eeckhoudt (Open, ancien inspecteur de police) s’interroge sur l’utilité de toutes ces modifications si la police elle-même n’applique pas toujours le règlement. Il donne comme exemple les incidents avec les feux d’artifice qui ont eu lieu lors du dernier réveillon de la dernière nuit de nouvel an. La police aurait prétendu ne pas être compétente (alors que c’est pourtant bien le cas).

Il s’avère ensuite que le texte doit aussi encore être approuvé par Wezembeek-Oppem, et qu’il n’y a pas d’accord au sein de la majorité au sujet de certains points. Il n’y aurait pas eu le temps nécessaire pour analyser le fond. Avis de la commission : report du point.

Le conseil communal discute les comptes annuels 2017 et l’adaptation du plan pluriannuel 2018 (budget). Il n’y a pas la moindre volonté d’utiliser les budgets qui ont été rendus disponibles suite à la non-réalisation des projets auxquels ils avaient été alloués. Lors de la Commission financière du 12 juin 2018, Kraainem-Unie avait proposé qu’une partie de cet argent soit utilisée pour les travaux urgents (réparation des trottoirs, piste cyclable avenue R. Astrid, travaux à l’école Diabolo,…). Kraainem-Unie vote donc contre le nouveau budget, Open s’abstient, la majorité vote pour (à 2 abstentions près).

Les contrats pour les voitures de service de la secrétaire communale et du directeur financier doivent être adaptés par le Collège. Le conseil communal doit voter sur ce point, mais Luc Timmermans (Open) fait remarquer certaines irrégularités dans le texte proposé. Comme toujours sur ce point, c’est le flou artistique et il est impossible d’effectuer un vote judicieux. Les réponses de l’échevin du personnel Thierry Van de Plas ne sont pas convaincantes. Certains membres de la majorité aussi ont des doutes. Le point est donc reporté et sera discuté lors de la prochaine Commission des matières administratives.

Les nouveaux règlements scolaires et règlements de travail des écoles Klimboom (école néerlandophone) et Diabolo (école francophone) sont approuvés à l’unanimité.

Wijkwerken (successeur du système A.L.E). On peut faire appel au service de ‘wijk-werken’ pour l’exécution de certaines tâches (simples). Pour ce faire, les clients doivent se procurer des chèques ‘wijk-werken’. Ce projet permet aux chercheurs d’emploi de travailler pour des personnes privées. Le conseil communal approuve (abstention de la bourgmestre) le principe de partage des moyens selon lequel les revenus seront suffisants pour couvrir les frais de fonctionnement et la commune supportera le coût de la permanence à Kraainem un jour par semaine. En savoir plus sur le système « wijkwerken ». 

Le règlement général de police revient sur la table. Le président du conseil communal (et simultanément président de la commission des matières administratives) propose le report du point et une analyse approfondie du texte en commission. Carel Edwards (Kraainem-Unie) demande quelle est l’utilité de reporter la discussion de commission en commission. Le texte vient d’être discuté dans la Commission des affaires administratives. Apparemment, il y a désaccord au sein de la majorité. MR et DéFI veulent le report, mais le texte est devant nous et l’opposition exige qu’on l’étude de toute façon. Le président essaie de faire passer l’affaire par la bande et demande un vote sur le report de la discussion. Cela ne lui réussit pourtant pas : 12 voix contre le report et 9 pour. Le débat se poursuit et la désunion au sein de la majorité enfle. La réunion est suspendue pendant 20 minutes. Le conseil communal décide alors de voter le règlement en bloc, sauf pour les 3 articles sur lesquels la majorité trébuche : il s’agit de la hauteur maximale des haies (côté voie publique), qu’il faudrait faire passer de 2 m à 3 m pour contenter les habitants des grands domaines privés de la commune. Cette proposition (échevine de Foestraets) est rejetée. Vient ensuite la controverse au sujet du bruit insupportable des souffleurs de feuilles. Ils ne pourront dans l’avenir plus être utilisés qu’entre 9 et 15 heures. Le règlement est enfin approuvé. MR et DéFI votent contre, mais plusieurs de leurs membres sont déjà rentrés chez eux…

Question de Carel Edwards (Kraainem-Unie) sur les agressions envers les scouts en mai 2018. Le conseil communal a décidé en date du 29 mai de prendre des mesures. Qu’est-ce qui a été concrètement fait depuis ? Réponse de la bourgmestre : les caméras de surveillance vont en principe être placées mais l’avis de la police est encore attendu. Les tentatives de poursuite des auteurs n’ont donné aucun résultat. Aucune réponse sur des patrouilles supplémentaires.

Question de Johan Forton (Kraainem-Unie) sur le stockage du matériel des scouts. L’extension du chalet sera disponible au plus tôt en octobre 2019. Que doivent faire les scouts entre temps ? L’échevin Joris dit que les services s’occupent de cette question. A nouveau, absence de réponse claire.

Question de Johan Forton (Krainem-Unie) sur la position de la commune dans la problématique des migrants (discutée brièvement lors du dernier conseil communal). Le président de la commission “bien-être” a rencontré les responsables de la plateforme citoyenne locale qui aide les migrants. Dans un premier temps, la commission doit examiner la question, par après seulement cela peut être discuté au conseil communal. Ce sera donc après les vacances, et peut-être même après les élections communales. En effet, il n’est pas clair s’il y aura – ou non – encore un conseil communal avant les élections. Bertrand Waucquez demande que la commission “bien-être” et le conseil communal soient réunis au plus vite, ce qui est refusé par la majorité, par la bouche du président.

Question de Johan Forton (Kraainem-Unie) sur l’application du règlement communal au cimetière Juif. Selon ce règlement, les concessions à vie sont seulement maintenues si les survivants peuvent fournir la preuve écrite que leur concession est effectivement à vie et date d’un moment précis. Les archives communales semblent en effet ne pas avoir été suivies suffisamment correctement. Pour le cimetière Juif, ces documents seraient disponibles auprès des deux organisations qui le gèrent.

Question de Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) sur la réparation du trottoir à hauteur du Délitraiteur sur l’avenue de Wezembeek. Une autorisation de police a été demandée en date du 2 juin (en effet, la route sera partiellement endommagée pendant les travaux. Cette procédure dure 3 semaines. Exécution : 2 jours planifiés en août 2018.

Question de Bertrand Waucquez sur l’état d’avancement de la demande de permis de bâtir au Pikdoornveld (Wilde Rozenlaan), demande de lotissement 96K5. Réponse de l’échevine De Vleeschouwer : après la décision du Conseil des contestations des autorisations (qui a décidé en faveur du demandeur) une audition de la Députation Provinciale aura lieu le 9 août. Décision attendue mi-août. Bertrand Waucquez insiste auprès du Collège pour introduire un recours avec la Députation auprès du Conseil des contestations des autorisations.

Question de Bertrand Waucquez sur les plans de construction d’un immeuble à appartement rue d’Annecy. L’échevine de Vleeschouwer : il ne s’agit pas d’une demande de permis de bâtir, mais d’une attestation urbanistique pour le projet. Dans sa forme initiale, ce projet ne cadre pas dans le quartier. Les riverains ont envoyé une pétition à la commune contre ce projet. L’entrepreneur (ou le propriétaire ?) sera mis au courant que l’étendue du projet initial n’est pas acceptable et reviendra certainement avec un plan adapté pour le permis.

Question de Bertrand Waucquez sur les plans de construction d’une seigneurie avenue Hébron sur le terrain du couvent. La plus grande partie du projet se situe sur le territoire de Woluwe-St-Etienne (Zaventem). Le GECORO a déjà analysé le projet. La Députation doit d’abord faire connaître son avis et la commune regardera ensuite le projet. Pourquoi un conseiller de DéFI a-t-il fait circuler un flyer dans le quartier pour mettre les riverains en garde au sujet de ce projet ? L’échevine de Vleeschouwer (aussi DéFI) n’a pas de réponse.