Rapport du conseil communal du 3 mars 2020

Le Président salue la présence d’Olivier Joris, qui a tenu à être présent malgré de gros problèmes de santé.

Le Président rend aussi un vibrant hommage à Magda Calleeuw, récemment décédée. Elle n’était pas seulement Présidente du Conseil Culturel néerlandophone. Elle a été une figure marquante de la vie sociale et culturelle de Kraainem, tant du côté néerlandophone que francophone. Le Conseil Communal observe une minute de silence à sa mémoire.

Guillaume von Wintersdorff (Pro Kraainem) souhaite savoir pourquoi sa question orale au sujet de la procédure de recrutement du personnel communal ne figure pas dans le procès-verbal du dernier Conseil. Ce sujet préoccupe le Conseil étant donné qu’on n’avance absolument pas : aucune personne n’a été recrutée alors que la procédure a été lancée  il y a plusieurs mois. Or les mandataires politiques ne peuvent jouer aucun rôle dans le recrutement. Joëlle Eggermont (Directeur administratif) déclare qu’elle va y réfléchir.

Le Conseil Communal prend acte de la démission d’Arnold d’Oreye de Lantremange (DéFI) en tant que conseiller communal. Il est remplacé par Bruno Schroeven (DéFI). Après une brève intervention où le Président évoque les longues années de M. d’Oreye au service de la commune, M. Schroeven prête serment et prend place parmi les conseillers communaux.

Les services présentent un nouvel organigramme pour le personnel communal. Le Collège des bourgmestre et échevins propose de l’amender afin de prévoir un collaborateur technique qui sera chargé de faire des plans, des mesures, des estimations, etc. 

Olivier Joris (Pro Kraainem) se demande si cet organigramme permet de savoir à quel service on doit s’adresser pour résoudre un problème concret. Joëlle Eggermont (directeur administratif) explique qu’on a sous les yeux un organigramme fonctionnel/formel, mais qu’un organigramme opérationnel est disponible et peut répondre à ce type de question.

La proposition amendée est approuvée à l’unanimité.

Une subvention de 200€ est octroyée à l’asbl “Het Raster”, qui soutient les familles avec un enfant autiste. Carel Edwards s’abstient. Il soutient pleinement les objectifs de cette association, mais a des réserves par rapport aux documents présentés, qui ne comprennent ni information financière ni rapport d’activités. Il demande (une fois de plus) de prévoir dans le Règlement relatif aux subventions communales des règles claires et transparentes à respecter en cas d’octroi de subventions, qui sont de l’argent public. Alain Van Herck (DéFI) promet d’aborder ce point dans la Commission Administration, dont il est le Président, mais il signale que l’ordre du jour de la prochaine Commission est déjà trop chargé pour pouvoir y ajouter encore ce point. Ce sera pour la réunion suivante.

La subvention annuelle 2019 pour les associations « Landelijke Thuiszorg » et  « Familiehulp » (aide familiale) est octroyée.

Le “Règlement d’ordre intérieur infrastructure sportive Kraainem” est adapté. Il existait deux tarifs différents pour l’utilisation du hall des sports et des terrains de tennis, d’après les heures demandées. Désormais il n’y aura plus qu’une seule tarification. Cette modification est plus avantageuse pour la majorité des clubs sportifs.

On aborde alors le droit de préemption de la commune, sujet sensible. De quoi s’agit-il ?

Les communes de Belgique ont un droit de préemption pour l’achat d’un terrain ou d’un  bien immobilier, aux mêmes conditions et au même prix que le candidat acheteur initial, à condition de poursuivre un but d’intérêt général (p. ex. construction de logements sociaux, préservation d’une zone verte, etc). Lors d’une précédente législature, il a été décidé en 2009 de ne pas faire usage de ce droit, et ce sur tout le territoire de la commune. En 2012, lors de la digitalisation (guichet électronique pour les transactions immobilières), le Collège a décidé de ne pas non plus utiliser cet instrument. DéFI-MR considèrent que l’on porte atteinte à la liberté du citoyen à disposer de ses biens immobiliers. D’après Kraainem-Unie / Pro-Kraainem, il ne s’agit pas d’octroyer à la commune de nouveaux droits, mais d’exercer une compétence qui était précédemment niée. Il appartient aux mandataires politiques d’appliquer les procédures administratives de telle manière que les grands projets immobiliers ne peuvent pas mettre la commune devant le fait accompli, le cas échéant contre les intérêts de la commune. Ceci n’était pas garanti pendant les législatures précédentes.

La tension monte. Le bourgmestre assure qu’il ne s’agit pas de transformer la commune en agence immobilière, mais qu’il faut redoubler de vigilance pour préserver l’intérêt général. Le droit de préemption ne sera utilisé que dans des cas exceptionnels, ce qui correspond du reste à l’esprit de la loi.

L’opposition réclame une suspension de séance de 10 minutes. Après leur retour il apparaît qu’ils n’ont pas de proposition concrète et on passe au vote: 12 voix pour, 11 voix contre. Le Conseil communal décide ainsi que le droit de préemption pourra être utilisé sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément aux dispositions de la loi.

Sur ce, l’opposition au grand complet se lève – échevins et conseillers communaux – et quitte la salle en proférant des insultes à l’adresse de la majorité. Cela semble devenu une habitude de la part de DéFI-MR, ils s’étaient comportés de la même manière en octobre 2019, lorsqu’il s’agissait de voter les priorités à inscrire au plan pluriannuel. Nous faisons ce que nous pouvons pour collaborer avec eux et continuons à leur tendre la main, mais nous ne pouvons pas les contraindre. La devise de la majorité reste : les chiens aboient, la caravane passe.

Les autres points, tels que les questions orales et écrites, sont reportés à un prochain Conseil, parce que les conseillers qui devaient les poser ou y répondre ont quitté la salle. Toutefois un dernier vote a lieu à propos des conditions de recrutement spécifiques d’un collaborateur TIC (Technologies de l’information et de la communication).

Enfin, le bourgmestre explique la position des pouvoirs locaux au sujet du Coronavirus et annonce une information toutes-boîtes aux habitants, qui a été distribuée depuis.

Guillaume von Wintersdorff (Pro Kraainem), vice-président du Conseil d’Administration d’Interza, annonce que le parc à conteneurs de Wezembeek-Oppem est désormais également ouvert tous les jeudis et ce jusqu’à la fin des travaux dans le parc à conteneurs de Kraainem.

Prochain Conseil Communal : à confirmer