Rapport du conseil communal du 17 décembre 2019

L’enjeu de ce conseil communal est de taille, car le vote du plan pluriannuel de la commune pour l’horizon 2020-2025 est à l’ordre du jour.

Pour rappel, le plan pluriannuel de la commune est un document essentiel regroupant :

• les objectifs stratégiques de gestion pour la commune pour la période 2020-2025
• le plan d’actions pour atteindre ces objectifs
• et leur financement

C’est donc ce que la commune s’engage à réaliser pour ses citoyens.

La séance commence par des votes sur le niveau des impôts et taxes communaux pour 2020 : centimes additionnels au précompte immobilier (pas de changement par rapport à 2019), taxe additionnelle sur l’impôt des personnes physiques (pas de changement par rapport à 2019), taxes sur les distributions d’imprimés non-adressés, diverses taxes à la construction. Légères modifications pour ces deux dernières catégories sans impact significatif.

Un petit coup de théâtre également : un amendement introduit par le MR propose une baisse de la taxe additionnelle communale (IPP) de 7,5 à 7%. Le bourgmestre Bertrand Waucquez explique que cette proposition ne peut – d’un point de vue timing – malheureusement plus être discutée au conseil communal de ce jour:

• Elle aurait un impact non négligeable sur les rentrées prévues au cours de la législature, ce qui impliquerait la modification du plan pluriannuel qui ne pourrait alors plus être voté en 2019
• Plus fondamentalement, ce genre de modifications doit bien évidemment d’abord faire l’objet d’un débat au sein de la Commission Finances, or celle-ci a eu lieu quelques jours auparavant, sous la présidence du … MR.

Il s’agissait donc clairement d’une manoeuvre politique destinée à déstabiliser la majorité et mettre en péril le vote du plan pluriannuel. Sans doute une tentative également de se faire bien voir par la population en proposant une baisse d’impôts, mais sans aucune évaluation préalable des conséquences.

Le bourgmestre conclut qu’il ne prend pas position contre la proposition mais que celle-ci doit être analysée avec tous ses impacts sur le fonctionnement de la commune et ses investissements.

Au moment du vote sur le plan pluriannuel, le bourgmestre Bertrand Waucquez répond encore de façon complète et structurée à de nombreuses (nouvelles) questions de l’opposition, entre autres :

• Sur les mesures structurelles prévues dans le cadre du budget annuel pour les inondations (Christian Marichal – MR). Réponse : il s’agit – à court et moyen terme – de l’installation d’un système d’alarme performant et de la mise à disposition des habitants de murs type HYDROPROTECT
• Sur l’absence d’un budget pour les murs anti-bruit le long du R0 au niveau du quartier des oiseaux pour la partie non couverte par les travaux d’AWV en 2020 (Bruno Vandersteen – MR). Le président constate que le point n’a pas été soumis au conseil communal en bonne et due forme et ne peut donc pas être traité. De plus, il ne s’agit pas d’un refus d’inscrire ce budget mais la commune doit d’abord connaître le montant qui sera pris à charge par AWV en fonction des nuisances effectives. A cette occasion, le bourgmestre rappelle que le plan pluriannuel est un outil de travail dynamique qui peut être revu chaque année, ce qui sera le cas dans la pratique.
• Sur différents autres montants inscrits dans le plan pluriannuel : l’extension de l’école néerlandophone De Klimboom, la vente potentielle de bâtiments dans le cluster Chaudron-Justice de Paix – PWA, la rénovation du château Jourdain, les mesures prises pour le climat ainsi que dans le cadre de l’élimination ou de la mise sous contrôle de l’amiante.

Le bourgmestre s’étonne néanmoins de toutes ces questions alors que les échevins de l’opposition MR et Défi (la moitié du collège) ont chacun été impliqués dans l’élaboration de ce plan depuis le printemps 2019.

D’autre part, à la remarque de l’opposition sur le coût du support d’une société de consultance (BDO) dans la réalisation du plan pluri-annuel, le bourgmestre répond que ce coût est bien moins élevé que celui du salaire annuel d’un directeur financier, fonction toujours vacante à la commune depuis mai 2019. En l’absence de celui-ci, il était de la responsabilité de la commune de se faire épauler – pour la rédaction du plan pluri-annuel – par des spécialistes de ce genre d’exercice.

Finalement, lorsque l’opposition arrive à la constatation que toutes ses questions recevaient une réponse claire et complète de la part du bourgmestre, le plan pluriannuel est voté. 12 votes pour (majorité) et 11 abstentions (opposition).

Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité du plan pluriannuel qui sera prochainement publié sur le site de la commune.

La suite est plus simple. Le nouveau règlement d’ordre intérieur, ainsi que les amendements apportés – tant par la majorité que l’opposition – sont votés à l’unanimité, chaque fraction soutenant les propositions de l’autre.

Restent des dossiers sans discussions, votés à l’unanimité :

• les subsides aux associations culturelles francophone et néerlandophone ainsi qu’aux conseils des sports francophone et néerlandophone
• les subsides aux associations de coopération au développement

Parmi les questions des conseillers communaux, on retiendra aussi la demande de Sarra Crucifix (MR) sur l’état d’avancement du dossier de régularisation des étages de certains immeubles. Il s’agit de suivre la procédure d’un “RUP Bouwlagen” [Plan d’Exécution Spatial pour les étages de construction]. L’échevin Johan Forton (Kraainem-Unie) répond que les documents de base sont prêts, et que l’enquête publique pourra démarrer dès le moment où ils seront traduits (ils doivent légalement être disponibles en FR/NL).

Prochain conseil communal : mardi 28 janvier à 20h.