Les points forts du conseil communal du 29 novembre 2022

Une longue liste de décisions administratives et juridiques est à l’ordre du jour : des questions techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’administration communale.

Un exemple, le concept de  » gestion quotidienne » doit être adapté : le montant maximal que l’administration peut – elle-même – dépenser pour des investissements dans des « projets non prioritaires » (= projets qui ne sont pas mentionnés individuellement et nominativement dans le plan pluriannuel), sans en référer au conseil communal, mais sous réserve du feu vert du Collège des Bourgmestre et Echevins, est porté de 30 000 à 140 000 euros hors TVA. C’est beaucoup, mais cela évite de longues procédures, permettant une gestion plus efficace et réactive. Le contrôle des factures reste entre les mains du Collège. En outre, ces dépenses s’inscrivent toujours dans le cadre du plan pluriannuel. Le point est adopté à la majorité contre l’opposition, avec une abstention.

D’autres points administratifs concernent les modifications du règlement de travail des services, le statut juridique du personnel, une “bike policy” pour les employés ainsi que les assemblées générales annuelles de certaines intercommunales…

Vient ensuite le point sur l’ancienne justice de paix un bâtiment aujourd’hui vide situé sur l’Avenue Reine Astrid et pour lequel aucune utilisation n’a été trouvée jusqu’à présent. Il s’agit d’une première étape : 31 000 euros pour des conseils juridiques en vue de l’élaboration d’un projet PPP (= partenariat public-privé). L’opposition – qui a une longue tradition en matière de bâtiments communaux vides – tente de renvoyer la question à une commission. L’échevin des travaux publics Johan Forton (Kraainem-Unie) explique qu’il ne s’agit pas de l’interprétation détaillée ou de la destination du projet mais de la mise en place d’un cadre juridique pour faire avancer les choses. Une commission n’est donc pas nécessaire à ce stade. Le point est adopté avec l’abstention de l’opposition.

Le cahier des charges et les conditions d’adjudication pour le réaménagement des rues Bracke, du Béguinage et Niemegeers ne sont pas non plus appréciées par l’opposition. La situation financière ne le permettrait pas. L’échevin Forton explique que, compte tenu de la situation du secteur de la construction et du manque de personnel dans les services, certains de ces travaux ne seront pas mis en œuvre avant la prochaine législature, et que rien ne sera de toute façon entrepris en cas d’évolution défavorable de la situation financière de la commune. Le point est adopté avec l’abstention de l’opposition.

Nous avons ensuite un exemple qui montre à quel point il est surréaliste d’avoir des membres de l’opposition au Collège des Bourgmestre et Echevins (ce qui n’arrive que dans les communes à facilités). Récemment, le Collège a approuvé des ajustements mineurs au contrat avec Cityparking : un euro de plus pour le premier rappel de paiement d’une amende, 5 de plus pour le second rappel. Les frais de stationnement restent inchangés. Le groupe DéFi-MR a voté contre, y compris les trois conseillers communaux de ce groupe qui avaient voté pour au Collège.

Le contrat relatif aux serveurs informatiques de la commune expire en mai 2023. L’administration a calculé que le leasing est plus coûteux que l’achat. Compte tenu de la situation difficile sur le marché de l’offre, il est urgent de prendre une décision sur l’opportunité d’acheter ou non. Une majorité des deux tiers est nécessaire pour inscrire cette question à l’ordre du jour de cette réunion du conseil communal, en tant que point d’urgence. L’opposition (11 voix sur 23) a refusé, estimant que le dossier qui lui était soumis n’était pas clair. Ainsi, un mois est perdu.

Le conseiller O. Joris (Pro Kraainem) a rajouté un point à l’ordre du jour, visant à libérer pour le public certaines places de stationnement près de la maison communale, qui sont actuellement réservées au bourgmestre, aux échevins et à l’administration. Il s’agit d’une mesure temporaire visant à compenser les places de stationnement près des commerces de l’avenue Dezangré qui deviendront inaccessibles pendant la construction du nouveau centre du CPAS sur le site de la Hoeve van Deuren. Pro Kraainem et Kraainem-Unie ont voté pour, 5 membres de l’opposition se sont opposés et 6 se sont abstenus.

Le groupe DéFi-MR a introduit une motion basée sur les conclusions d’un organe consultatif du Conseil de l’Europe. L’idée est que le gouvernement flamand joue un rôle trop important dans le mode de désignation des bourgmestres. La motion de la commune de Kraainem serait adressée directement au gouvernement flamand. Dans la discussion qui a suivi, un amendement de PK-KU a été adopté à l’unanimité, renvoyant la question au Collège pour voir d’abord si les cinq autres communes à facilités de la région ne voudraient pas agir conjointement avec Kraainem.

C’est ensuite le tour des questions orales des conseillers aux échevins.

A. Van Herck (DéFi) a ses questions habituelles sur tout ce qui, selon lui, va mal dans les nombreux travaux de la commune. Comme il pose souvent les mêmes questions, l’échevin Forton le devance et fait un rapport détaillé sur la date à laquelle les résidents de l’avenue d’Huart) ont été informés, il précise qu’il y a toujours deux chefs de chantier (bilingues) présents sur le chantier, qu’il est en contact hebdomadaire avec son collègue échevin des travaux publics de Woluwe-Saint-Pierre, etc. etc. Il est vrai qu’il n’y a pas toujours de supervision directe par la commune car les services n’ont tout simplement pas assez de personnel. Pierre Simon (DéFi) insiste néanmoins sur une meilleure information et suggère d’utiliser les panneaux lumineux de PZ WOKRA.

Il est demandé au bourgmestre s’il y a des réponses à une motion antérieure sur la pollution sonore des avions. Il fera le point lors de la réunion du conseil communal de décembre.

Le conseiller Edwards (Kraainem Unie) revient ensuite sur une discussion qui a eu lieu lors de la réunion d’octobre. La majorité y avait critiqué la récupération politique de DéFi-MR comme ayant été « l’organisateur des Fêtes de septembre« . Jamais auparavant, ces fêtes, organisées depuis des décennies grâce aux efforts d’un grand nombre de bénévoles de tout bord – et avec le soutien financier et logistique de la commune – n’avaient été revendiquées comme un trophée politique de cette manière via les médias sociaux de l’opposition. Mr. Edwards a ensuite demandé à l’échevine Anne-Charlotte Sala (DéFi, responsable des événements) quelle était sa position à ce sujet.

Sa réponse est qu’elle n’a (sic) “rien à voir avec cela, qu’elle n’est pas l’avocate de la commune et que “la majorité fait de même”. Edwards lui demande alors si elle est consciente qu’avec ces mots, elle accuse en fait la majorité de récupérer politiquement un événement communal qui reçoit une subvention de la commune. Il lui suggère d’étayer son affirmation par un exemple précis ou de se rétracter formellement.

Dans le dialogue de sourds qui s’ensuit, il apparaît clairement que l’échevine Sala ne comprend pas bien la question et n’est pas capable de formuler une réponse cohérente. La situation qui pose problème (récupération par un groupe politique d’une activité subsidiée par l’argent communal) est alors à nouveau expliquée clairement par la conseillère De Meutter-Cardinael (Kraainem-Unie), mais en vain. Carel Edwards conclut en annonçant une procédure de plainte contre l’échevin sur la base du règlement intérieur du conseil communal et du code déontologique à moins que l’échevine ne retire formellement ses insinuations.

Prochain conseil communal : 20 décembre à 19h

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