Rapport du conseil communal du 26 mars 2019

Le conseil communal s’est déroulé de manière sereine  et constructive jusqu’à ce que – comme lors de chaque conseil communal depuis le début de la législature – DéFI relance le débat communautaire.

Bien que la démocratie et la transparence tracent peu à peu leur chemin dans le fonctionnement du conseil communal à Kraainem, l’attitude de l’opposition, en particulier DéFI, reste problématique. Ce parti adopte une attitude méfiante et dédaigneuse à l’encontre de la majorité et continue à polluer le débat démocratique avec de “petits jeux politiques” qui gaspillent l’énergie des autres mandataires et des services communaux. A titre d’exemple, une motion – mal rédigée – et à vocation purement communautaire de A. d’Oreye (DéFI) sur l’information des francophones de la commune quant à leur droits. Ou un point rajouté par A. Van Herck (DéFI) sur un trou dans un trottoir, point rédigé à l’attention d’un échevin … DéFI. Ne se parleraient-ils donc qu’au conseil communal ?

Deux mises au point importantes ont lieu :

  1. par le président du conseil communal Luc Timmermans (Pro Kraainem) sur l’importance de la forme juridique et de la clarté des points supplémentaires ajoutés par les conseillers communaux à l’ordre du jour.
  2. par le Bourgmestre Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) sur l’importance de ne pas attendre le conseil communal pour signaler des problèmes urgents aux services communaux. C’est le point de contact info@kraainem.be qui doit être utilisé. Actuellement, une procédure de suivi de tous les points qui y sont communiqués par les habitants est mise en place afin que ceux-ci soient informés de la suite donnée à leur demande/question.

Certains mandats dans les intercommunales devaient encore ensuite être votés, et des subsides attribués. Points traités sans soucis.

A l’occasion de la question posée par A. d’Oreye sur le budget de la réception de Nouvel-An 2019 (6.607 eur versus 6.500 eur au budget) organisée par la commune en 2018, mais qui avait perdu toute son attraction pour DéFI/MR une fois que le résultat des élections était connu, Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) rappelle qu’à l’avenir tout évènement organisé par la commune fera l’objet d’un suivi systématique des coûts et du nombre de personnes présentes.

Le comité de concertation conseil communal/CPAS ne peut se mettre en place, Françoise Devleeschouwer (DéFI) refusant de respecter l’accord politique conclu entre les fractions. Ceci est rectifié au conseil communal.

Vinciane De Meutter (Kraainem-Unie) aborde ensuite un point enfin lié aux préoccupations des citoyens en demandant un suivi sur la réunion promise par le Collège des Bourgmestre et Echevin avec parking.brussels, l’organisme qui gère le parking de la station de métro Kraainem. En journée, celui-ci reste en effet inaccessible à la plupart des Kraainemois (suite à la limite minimale de 2 km pour y avoir accès). Quant à la procédure pour y accéder en soirée et le week-end, elle n’est pas officiellement communiquée et reste méconnue.

Réponse de l’échevin de la mobilité : la réunion de concertation est prévue le 3 avril avec le Bourgmestre, elle-même et le fonctionnaire communal responsable pour la mobilité. Un suivi est attendu lors du conseil communal du 23 avril.

Christian Marichal (MR) souhaite en savoir plus sur le vol d’un avion au-dessus de la commune dans le cadre du plan climat. L’échevine Marie-France Constant (Kraainem-Unie) confirme que Kraainem a été survolée durant la nuit du 13 au 14 février par un avion afin de prendre des photos aériennes thermiques (clichés en infrarouge). La photo indique les pertes de chaleur par le toit et donne donc une indication quant à son isolation. L’objectif est d’informer les habitants afin d’améliorer l’isolation. Trois employés communaux vont suivre au courant du mois de mai une formation afin de pouvoir interpréter les photos. Le but est d’organiser une session d’information pour les Kraainemois durant l’automne. Il sera ensuite toujours possible pour les habitants de prendre rendez-vous pour l’interprétation des photos de leur habitation.

D’autres questions d’intérêt général portent sur :

  • la dangerosité du carrefour Lijsterbes-avenue des anciens combattants (Olivier Joris – Pro Kraainem),
  • la présence d’arbres malades dans le parc Prinseput (Idem – risque d’effondrement). Ils vont être abattus prochainement.
  • la coordination des travaux des entreprises de services publics (Sarra Crucifix – MR)

Malheureusement, DéFI relance encore une fois le débat communautaire, par une motion présentée par A. d’Oreye qui fait référence à un arrêt de la Cour de Cassation de fin 2018 qui amènerait une nouvelle réalité juridique en matière d’usage des langues dans les communes à facilité. Cette motion est lue à haute voix et suivie par l’appel au vote du conseil communal d’une série de mesures, telles que la remise d’une copie de cet arrêt à tous les nouveaux habitants de la commune, la publication de celui-ci deux fois par an dans la revue communale, l’application de cet arrêt par la commune….

Si la question d’ Arnold d’Oreye avait été légitime et correcte, il est évident que les membres de  Kraainem-Unie et Pro Kraainem s’y seraient ralliés. Eux aussi défendent les facilités des francophones !  Malheureusement ce n’est pas aussi simple que cela :

Dorothée Cardon de Lichtbuer (Pro Kraainem) – ancienne bourgmestre  – explique en détail que

  1. L’arrêt de la Chambre francophone de la Cour de Cassation ne peut pas être considéré comme une instruction générale aux communes : en effet la Chambre bilingue du Conseil d’Etat  a livré – dans d’autres contextes – une interprétation différente de la loi  et exigé un rappel tous les quatre ans du choix de la langue; et aucun juriste ne sait jusqu’à présent lesquels de ces arrêts doivent recevoir la priorité.
  2. Une décision du Conseil d’Etat est attendue en juin 2019 en ce qui concerne le recours introduit par les 4 bourgmestres non-nommés. Il faut attendre cette décision pour pouvoir définir les prochaines étapes au niveau communal. D’ici là, la commune continue à respecter les droits des Francophones et les habitants trouvent les informations nécessaires à ce sujet sur le site Internet de la commune.

Sur base de ce qui précède, la fraction Kraainem-Unie/Pro Kraainem vote contre cette motion, ce qui suscite de vives réactions dans les rangs de DéFI pour qui “Les droits de francophones sont bafoués”. “Nous sommes de politiciens, pas des juristes” sic un élu de Défi. Quand des attaques personnelles sont lancées à l’encontre de Dorothée Cardon (Pro Kraainem), le président suspend la séance.

La fin de la séance est systématiquement perturbée par les mandataires de DéFI qui se lèvent, sortent de la salle, y rentrent à nouveau, passent des appels téléphoniques et font preuve d’un manque de respect flagrant pour le fonctionnement de l’organe démocratique qu’est le conseil communal.

L’atmosphère est lourde et la séance, qui avait pourtant bien commencé, est décevante pour les mandataires qui souhaiteraient faire primer l’intérêt général du citoyen Kraainemois avant les querelles communautaires et linguistiques.

Prochain conseil communal : le mardi 23 avril à 19h