Rapport du conseil communal du 26 février 2019

La deuxième réunion du conseil communal de cette législature a commencé par l’annonce que Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) a été officiellement nommé bourgmestre le 22 février dernier. Cela a permis à Johan Forton (Kraainem-Unie) de prêter d’emblée serment et de prendre sa place au sein du collège des échevins.

Le collège est maintenant au complet : le bourgmestre et deux échevins Kraainem-unie, un échevin MR et deux échevins pour DéFI. Ils ont été élus directement sur base du nombre de voix de préférence lors des élections d’octobre. Le nouveau directeur financier (anciennement « Gemeente ontvanger »), Geoffroy de Schaetzen, a également prêté serment. Pour la première fois depuis de nombreuses années, Kraainem a un nouveau directeur financier, un soulagement pour le comptable Danny Van den Eynden, qui a dû exercer cette fonction ad interim en plus de son travail quotidien.

C’était un long conseil communal car il a fallu nommer tous les membres de toutes les commissions, ainsi que les représentants de la commune pour une longue liste d’intercommunales (la liste complète sera publiée sur notre site). Contrairement au passé, la nouvelle majorité de Kraainem-Unie/Liste de la Bourgmestre avait invité l’opposition à discuter d’une répartition équilibrée de ces différents mandats. Pour les commissions, cela a bien fonctionné : 3 sont présidées par des membres de la majorité et 3 par des membres du DéFI/MR. Pour les intercommunales, cependant, les discussions ont basculé avec la demande de DéFI/MR de confier le poste d’administrateur délégué de l’association du logement social « Elk Zijn Huis » à Françoise De Vleeschouwer (DéFI) plutôt qu’à Marie-France Constant (Kraainem-Unie), échevine des affaires sociales. Nous pensons que Françoise Devleeschouwer ne dispose pas du temps nécessaire pour exercer ce mandat. Suite à cela, l’opposition s’est vue refuser un certain nombre d’autres mandats.

A cause de la fusion, obligatoire en Flandres, du CPAS et du conseil communal, un comité de concertation élargi doit être mis en place entre les deux organes, obligatoirement composé de 3 membres représentant la commune et 3 membres du CPAS. Outre le bourgmestre et la présidente du CPAS (membres de droit), il fut convenu de choisir 2 membres DéFI/MR et 2 membres KU/LB (Kraainem-Unie/Liste de la Bourgmestre). Véronique Caprasse (DéFI) et Elisabeth de Foestraets (MR) ont été élues à la condition explicite qu’à la prochaine session du CPAS, celui-ci réserve les deux places restantes du comité de concertation à 2 membres de KU/LB (Damien Filippi et Chantal Ochelen). Ceci fut formellement acté dans le procès-verbal de la réunion par le directeur général (anciennement secrétaire communal).

Pour la première fois depuis des décennies, il y a maintenant un équilibre dans les institutions communales entre les membres de l’ancien Union des francophones (UF) et une coalition de personnes multilingues. Un amendement proposé par Dorothée Cardon (LB) a également été adopté, afin de corriger les noms de certaines commissions qui n’étaient pas en conformité avec les rubriques prévues par la législation (Environnement/patrimoine et Travaux publics/mobilité).

Un certain nombre de points ont été votés sans problème, comme les subventions pour les soins à domicile pour 2018, la mise à disposition d’un terrain par le CPAS de Louvain à côté de l’école Diabolo pour l’utiliser comme terrain de jeu afin de compenser le manque d’espace pendant les travaux d’agrandissement du réfectoire et de locaux de classe.

Une modification du règlement du parcours d’artistes est reportée, quant à elle, à la prochaine réunion.

DéFI/MR a soulevé quelques problèmes concernant les coûts de la réception du Nouvel An. Le bourgmestre a présenté une note en détail avec les coûts. Cependant, ces chiffres ont été contestés par les membres de DéFI. Le point reviendra au prochain conseil communal. Ce genre de rapport public sur les coûts des événements à la commune deviendra automatique à l’avenir, a souligné le nouveau bourgmestre, Bertrand Waucquez.

Actuellement, les demandes de permis de construire sont déposées par le biais d’un « Omgevingsloket » électronique, qui, pour l’instant, est uniquement disponible en néerlandais. Le ministre compétent espère que ce problème sera résolu d’ici 2020, mais c’est peu probable. Il est encore possible de soumettre des demandes sur papier, mais cela entraîne une surcharge des services. Selon le bourgmestre, la solution réside dans une combinaison intelligente d’un nouveau membre du personnel statutaire à nommer (mais ce n’est pas une solution rapide) et d’un consultant externe temporaire (ce qui peut être fait beaucoup plus rapidement). Selon Bertrand Waucquez, il ne faut certainement pas attendre que le problème devienne trop important. Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion après consultation du Collège et du directeur général.

Il y a eu également un certain nombre de motions et de « questions » émanant des membres de l’opposition qui ne respectent pas toutes les formes juridiques requises. Le président, Luc Timmermans (LB), déclare que cela est probablement dû à un manque d’expérience dans ce domaine. Il a traité les questions et les motions, mais il demande aux conseillers concernés d’accorder plus d’attention aux règles à l’avenir.

Une motion a été déposée par Arnold d’Oreye de Lantremange dans laquelle DéFI/MR proteste contre la décision de la ministre flamande Homans de ne pas nommer 4 bourgmestres des communes de la périphérie et demande au conseil communal de leur accorder son soutien formel du conseil communal et de confirmer leur interprétation de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative. Cette motion a été  refusée par un vote du conseil communal, au motif qu’il n’appartient pas au conseil communal de se prononcer sur cette interprétation tant que celle-ci fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat intenté par les bourgmestres en question. Ce sujet reviendra au conseil communal dès que le Conseil d’Etat se sera prononcé, ce qui devrait intervenir dans les 90 jours, a dit le président. Cela a conduit bien sûr à une réaction de colère de la part de DéFI qui a accusé le président de tous les maux, mais finalement, nous sommes passés au point suivant.

Ensuite vient une motion de Bruno Van der Steen (MR) sur l’utilisation de zéro plastique par les services de la commune. Le président a expliqué que la commune avait déjà fait plus de progrès à cet égard que ne le suggérait la motion et lui a suggéré d’adapter sa motion à la situation actuelle. Le principe de la démarche a été immédiatement accepté à l’unanimité.

Alain Van Herck (Défi) soulève une première question sur le nombre de personnes inscrites comme francophones aujourd’hui à Kraainem. Le bourgmestre répond que 4254 des 13731 habitants sont enregistrés en français. Alain Van Herck souhaite également savoir comment s’applique l’arrêt du Conseil d’Etat sur la possibilité de s’inscrire comme citoyen francophone et si les citoyens sont informés via le site Internet de la commune et au guichet. Bertrand Waucquez explique que cela ne relève pas de sa compétence individuelle et que rien n’a changé depuis la dernière législature. Le jugement est appliqué, l’information nécessaire est disponible sur le site Web de la commune et l’administration suit les instructions du collège. Nous constatons que cette question n’avait jamais été posée au collège précédent.

Anne-Charlotte Sala (DéFI) a posé une question (en réalité une demande) : pourquoi ne pas étendre les heures d’ouverture de la commune pour permettre aux familles avec enfants de pas devoir attendre longtemps aux guichets le mardi soir quand il y a beaucoup de monde ? Ou alors mettre en place un système où l’on peut prendre des rendez-vous ? Le bourgmestre a  expliqué que les habitants peuvent déjà prendre rendez-vous, que ceci est déjà inclus dans la note d’intention de la commune (Inspiratienota) et qu’une solution est donc déjà en préparation.

Sarra Crucifix (MR) a posé une question (une proposition en fait) sur la médiation de voisinage, qui fonctionne bien à Wezembeek. Le bourgmestre a relevé que cette idée, qu’il trouve bonne, avait déjà été traitée par le collège précédent, mais qu’elle requiert, d’une part un médiateur qualifié et d’autre part un membre du personnel ayant les qualifications nécessaires pour assurer le suivi de tout cela, ressource dont la commune ne dispose pas actuellement. Comme la commune est en ce moment en pénurie de personnel pour certains postes et pour d’autres dossiers urgents, le bourgmestre a promis d’étudier l’ensemble cette problématique en collège.

Prochaine réunion le 26 mars à 19 heures.