Compte rendu du Conseil CPAS du 1er décembre 2022

On soumet à nouveau au Conseil un point rejeté au Conseil CPAS d’octobre 2022, à savoir : le Conseil est-il d’accord pour étendre la notion de “gestion journalière” :

  • aux dépenses d’exploitation inscrites au plan pluriannuel dans les limites des crédits qui y sont prévus
  • aux dépenses d’investissement ne dépassant pas 140.000€ HTVA. Ceci implique que le Conseil ne devra pas approuver les dépenses jusqu’à ce plafond. La limite maximale précédemment acceptée était de 30.000€; il s’agit donc d’un saut important. La fraction PK-KU trouve ce montant très excessif pour un CPAS et vote contre (alors que la fraction PK-KU avait approuvé cette mesure deux jours plus tôt au Conseil Communal pour les dépenses de la commune, qui sont naturellement beaucoup plus élevées). DéFi-MR, qui avait voté contre au Conseil CPAS d’octobre et au Conseil Communal de décembre 2022, se prononce cette fois-ci en faveur du plafond de 140.000€ “dans un souci d’alignement des montants”. La proposition est acceptée, puisque DéFi-MR a la majorité au CPAS.

Le Conseil approuve quelques changements mineurs au Règlement du travail (“Arbeidsreglement”) et au Statut du personnel (“Rechtpositieregeling”).

Le personnel aura désormais la possibilité d’affecter sa prime de fin d’année ou les jours de congé extra-légaux à des mesures de mobilité cycliste. La mesure est accompagnée d’un règlement (“fietspolicy”) qui précise les droits et les obligations des bénéficiaires.

Le CPAS a signé une convention avec Fluvius pour permettre aux personnes d’alimenter leur compteur à budget pour livraison de gaz et d’électricité au CPAS.

Prochain Conseil CPAS : mardi 20 décembre à 18h.

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