Compte-rendu du conseil communal du 26 janvier 2021

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La réunion du conseil communal se déroule à nouveau par visioconférence et peut être suivie par le public via YouTube.

Le conseil communal délègue le pouvoir de « gestion quotidienne du personnel » au collège, en remplacement de la décision du conseil communal du 24 avril 2012.

Le conseil approuve une proposition de « l’overlegcomité » (comité de concertation commune-CPAS) concernant le statut du personnel communal. Elle concerne un certain nombre d’ajustements nécessaires avec, entre autres, les exigences en matière de diplômes, les conditions de progression sur l’échelle barémique et les écochèques.

Le 15 avril 2019, un rapport d’audit sur le contrôle organisationnel de la commune a été établi par Audit Vlaanderen. Le conseil communal prend connaissance du rapport de suivi des recommandations à l’adresse de l’administration.

Le conseiller Carel Edwards (Kraainem-Unie) pose quelques questions, notamment sur la signification du mot « bestuur » mentionné dans ces recommandations. Le bourgmestre Bertrand Waucquez répond que le niveau politique n’a pas du tout été impliqué dans la rédaction de ce rapport de suivi et qu’Audit Vlaanderen avait un contact direct avec l’administration pour ces questions.

Les réponses aux autres questions du conseiller Edwards concernant le rapport de suivi seront fournies par l’administration dans les trente jours. Le directeur général déclare que cela doit d’abord être discuté au niveau du collège.

Le code déontologique des mandataires est soumis à l’approbation du conseil communal. Les fractions Kraainem-Unie et Pro-Kraainem proposent quelques modifications pour le rendre plus conforme au modèle de code déontologique proposé par le VVSG. La fraction DéFI/MR demande un nouveau débat au sein de la commission des matières administratives (Bestuur) pour discuter de ces adaptations. La majorité considère qu’il s’agit d’une nouvelle tentative pour retarder la mise en œuvre de ce code, et demande un vote. Le code déontologique est approuvé à la majorité. Le groupe MR-DéFI vote contre. Il est toutefois important que la commission des matières administratives s’occupe désormais des services à rendre aux citoyens, y compris par le biais du système de traitement des plaintes demandé depuis longtemps par la majorité.

Dans le cadre du projet concernant le système de conférence pour les conseils communaux, l’équipe du secrétariat a examiné les possibilités et exposé les souhaits et exigences de l’administration.

L’équipe du secrétariat propose ce qui suit :

  • Opter pour l’enregistrement audio uniquement, pour des raisons budgétaires
  • Opter pour un système hybride où les participants peuvent participer à la fois physiquement et numériquement
  • Prévoir un système de vote électronique nominal

L’équipe du Secrétariat propose deux systèmes alternatifs (la décision finale n’a pas encore été prise) :

1) équipement de conférence avec vote électronique nominal

64.141,02 € de coûts d’investissement et 16.467,70 € de coûts de fonctionnement

2) équipement de conférence sans possibilité de vote électronique

61.346,65 € de coûts d’investissement et 16.467,70 € de coûts de fonctionnement

L’enregistrement audio (visuel) de la séance publique remplacera le rapport de séance, même si les séances ont lieu en présentiel. Le règlement d’ordre intérieur devra être adapté pour tenir compte du nouveau système.

La conseillère Anja Vermeulen (Kraainem-Unie) a introduit un amendement pour que ces enregistrements audio (visuels) restent disponibles :

1) pour l’ensemble de la législature sur le site web ou d’autres plateformes

2) en permanence sur demande.

L’opposition est sceptique quant à la valeur ajoutée. De plus, l’opposition craint que ces enregistrements visuels soient utilisés abusivement sur les médias sociaux. La conseillère Anja Vermeulen voit la valeur ajoutée dans l’accessibilité et la commodité pour les habitants de Kraainem. Elle estime que l’utilisation abusive de ces enregistrements est contraire à la dignité de la fonction de conseiller.

L’échevine Marie-France Constant (Kraainem-Unie) ajoute également que le nouveau système de conférence permettra d’écouter des enregistrements par extraits, ce qui améliorera le confort.  Elle souligne également que ce n’est pas le système de conférence qui est voté en ce moment, mais plutôt l’adaptation des règles internes afin de le rendre possible. Le président Luc Timmermans explique également que cela réduirait considérablement la charge de travail de l’administration.

La majorité du Conseil communal vote, majorité contre opposition, la proposition amendée de modification du règlement intérieur :

1) l’enregistrement audio (visuel) de la séance publique devient le rapport de séance

2) le vote électronique nominatif est prévu

3) l’enregistrement audio (visuel) reste disponible sur le site web ou sur d’autres plateformes pendant toute la durée de la législature

4) l’enregistrement audio (visuel) reste disponible en permanence sur demande.

Dans un point séparé de l’ordre du jour, le conseil communal décide (majorité contre opposition) de remplacer le rapport de séance écrit par un enregistrement audiovisuel intégral.

Une facture pour une intervention sur l’amiante est présentée au conseil communal car il n’y a pas eu de consensus au collège. Il est intéressant de noter que le point a d’abord été approuvé par le collège le 2020-12-29, mais qu’il a ensuite été retiré par l’administration début janvier 2021, et présenté à nouveau lors du collège du 2021-01-05 avec une description différente, de sorte que le collège n’a ensuite plus trouvé de consensus…

Le bourgmestre Waucquez rappelle brièvement le contexte. Au cours d’un week-end d’octobre, il a été appelé par des riverains parce qu’il y avait de fortes présomptions de présence d’amiante en raison de travaux effectués sur le toit d’une maison à Kraainem. Après concertation avec l’administration le samedi, le bourgmestre a contacté une entreprise pour qu’elle vienne prélever des échantillons ; c’est la facture en question.

L’opposition se demande s’il s’agit d’une compétence de la commune et relève que la procédure en matière de constat et de demande de plusieurs offres n’a pas été suivie (sic !).

Le bourgmestre Waucquez confirme qu’il y avait des indications sérieuses de danger en raison de la présence de matériaux spécifiques et que dans de telles circonstances, on ne peut pas attendre plusieurs jours avant d’envoyer une entreprise spécialisée dans le désamiantage pour faire des prélèvements (et en cas d’urgence, il est impossible de demander plusieurs offres). Il confirme que de l’amiante a été détectée dans les échantillons et affirme qu’il continuera à prendre ses responsabilités à l’avenir en cas de fortes suspicions de présence d’amiante, ce qui nécessite une intervention urgente. Il regrette que l’opposition fasse primer la procédure, au détriment de l’essentiel, à savoir la santé des habitants. Le bourgmestre, responsable de la santé publique dans la commune, souligne le danger de l’amiante et l’importance d’un bon suivi lors de l’évacuation des matériaux contenant de l’amiante, un sujet qui a été trop négligé durant les dernières législatures.

Le conseil communal prend connaissance du rapport du conseiller Guillaume von Wintersdorff (Pro-Kraainem) concernant De Watergroep – Administration des actionnaires pour l’eau potable.

Le conseil communal prend connaissance du rapport de la conseillère Anja Vermeulen (Kraainem-Unie) sur les prix décernés aux espaces verts publics de l’Association « Vereniging voor Openbaar Groen ».

La conseillère Dorothée Cardon de Lichtbuer (Pro-Kraainem) pose une question sur les réunions de l’équipe de gestion communale (« managementteam », ci-après MAT).  Elle se réfère au rapport d’Audit Vlaanderen, et plus particulièrement à la recommandation concernant la transparence de la gestion organisationnelle. Le bourgmestre Waucquez ne peut pas donner de réponse car celle-ci est organisée par l’administration. Les services répondront donc à la question dans un délai de trente jours.

La conseillère Dorothée Cardon de Lichtbuer (Pro-Kraainem) est préoccupée par le retard avec lequel l’administration traite les questions et les plaintes des citoyens. Elle demande quel est le nombre de membres du personnel qui travaillent effectivement par rapport au nombre de membres du personnel indiqué sur l’organigramme. Elle demande qu’une vue d’ensemble soit fournie à chaque conseil communal. Les services répondront dans un délai de trente jours.

La conseillère Dorothée Cardon de Lichtbuer (Pro-Kraainem) fait référence au courriel du directeur général du 17 janvier concernant la création de deux centres de vaccination à Overijse et à Zaventem, où l’on attend une aide des communes concernées pour le fonctionnement de ces centres. Compte tenu des difficultés dans l’accomplissement des charges de travail mentionnées dans la question précédente, la conseillère Cardon de Lichtbuer demande que l’aide apportée par la commune soit de préférence de nature financière, afin que le personnel puisse continuer à travailler pour la commune.

Le conseiller Alain Van Herck (DéFI) soupçonne qu’un membre du conseil communal n’habite plus dans la commune de Kraainem. Il se fonde sur l’observation d’une voiture garée à une autre adresse (en dehors de Kraainem) (l’adresse est précisée lors de la réunion du conseil communal). Sur la base de l’article 9 du Decreet Lokaal Bestuur, il demande qu’une enquête soit ouverte sur le domicile de la personne en question. Le président Luc Timmermans (Pro-Kraainem) déclare n’être pas au courant de cette situation et promet d’y donner suite.

L’opposition demande pourquoi il n’y a pas de coordination entre les piétons et les véhicules aux feux de circulation à l’intersection des avenues de Wezembeek et Astrid. L’échevine Marie-France Constant (Kraainem-Unie) explique qu’il s’agit d’une route régionale (ce qui signifie que la commune ne peut pas intervenir elle-même, sauf pour inviter AWV à faire les adaptations nécessaires) et que les services sont en train d’élaborer un document sur le fonctionnement des feux de signalisation. Le conseiller Johan Forton (Kraainem-Unie) confirme cette information.

L’opposition demande si beaucoup de voitures passent par l’avenue Bommaert pour éviter l’intersection entre les avenues d’Oppem et Reine Astrid. Elle est satisfaite du changement de disposition des places de parking, mais réclame des passages pour piétons aux deux extrémités de la rue. L’échevin Johan Forton confirme qu’il y a eu beaucoup de discussions sur les places de stationnement et sur la question de savoir s’il fallait prévoir un sens unique et des passages pour piétons. Les riverains seront informés de ce que la situation actuelle sera testée pendant deux mois. L’échevin Forton demande que les riverains désignent une personne de contact.

L’opposition demande la position de la commune sur la fermeture du boulevard de la Woluwe. L’échevin Forton dit qu’il y aura des moments de concertation entre la Werkvennootschap, AWV et les habitants de Kraainem et que différentes options sont ouvertes. En 2019, la commune avait déjà fait connaître sa position officielle : opposition à la fermeture du boulevard de la Woluwe. Cette position n’a pas changé. Le bourgmestre Waucquez souligne qu’il n’y a pas encore de plan définitif et qu’il s’agit d’un projet. En outre, la fermeture du boulevard de la Woluwe est impensable sans la reconfiguration du grand échangeur de Woluwe-Saint-Etienne ainsi que du carrefour situé au-dessus du boulevard de la Woluwe, à hauteur de l’E40.

Le conseiller municipal Guillaume von Wintersdorff souhaite attirer l’attention sur le problème des détritus causés par les sacs poubelles déchirés. La société intercommunale Interza est chargée de la collecte des ordures et des décharges illégales, mais pas du nettoyage de ces déchets. Il existe différentes possibilités, avec des avantages et des inconvénients : 1) rendre obligatoire le dépôt des sacs poubelles dans des conteneurs à l’extérieur, 2) employer des chômeurs quelques jours par semaine pour la collecte des déchets, ou 3) créer un nouveau service communal. Il demande de réfléchir ensemble aux solutions possibles. Le conseiller Olivier Joris (Pro-Kraainem) propose de faire appel à des travailleurs de quartier (« wijkwerkers »). Le bourgmestre Waucquez note que les déchets ne sont pas seulement causés par des sacs poubelles déchirés.

Le conseiller von Wintersdorff demande pourquoi il n’est pas invité aux réunions de concertation entre la commune et Interza, étant donné qu’il est membre du conseil d’administration d’Interza. L’échevine de Foetstraets affirme que cela a été convenu dès le début des réunions avec Interza.

L’opposition indique que la communication sur le fonctionnement de l’entreprise de contrôle des parkings récemment désignée, Cityparking, dans le Journal communal était plutôt sommaire.  La brochure « Cityparking » est arrivée trop tard et un certain nombre d’habitants n’ont pas reçu la brochure. L’échevine Marie-France Constant explique que le Journal communal était une annonce et qu’il y avait un problème de distribution de la brochure. Le conseiller Johan Forton explique qu’un changement de société va souvent de pair avec quelques problèmes d’adaptation. Il indique également que le retard dans la distribution de la brochure est dû au remaniement de la version française.

L’opposition demande un aperçu du nombre de cambriolages dans la commune et un système d’achat de caméras de surveillance. Le bourgmestre Waucquez confirme qu’il y avait une augmentation des cambriolages en 2020 mais qu’il faut vérifier s’il s’agit d’une augmentation structurelle ou d’un problème temporaire dû à une bande de malfaiteurs particulière. Il mentionne qu’un achat de caméras de surveillance pourrait être envisagé mais que l’évolution rapide de ces produits doit être prise en compte. Une étude est en cours pour évaluer quelles caméras sont les plus appropriées pour quel endroit et de quelle manière les utiliser.

La conseillère Vinciane De Meutter (Kraainem-Unie) demande la confirmation que la commission de l’administration se tiendra effectivement le 9 février. Le président de la commission confirme la date.

L’opposition demande quand une version française du « Omgevingsloket » (guichet électronique pour les permis) sera disponible et qui aura accès à cette version. Le bourgmestre Waucquez annonce que les six bourgmestres des communes à facilités ont attiré l’attention sur ce problème tout récemment. On ne sait pas encore qui y aura accès. Le collège et le conseil communal seront tenus informés.

Le président Luc Timmermans signale les graffitis sous les ponts à Kraainem et souhaite transformer cela en une initiative positive. Sous le pont de Hoeilaart vers Overijse on peut voir une fresque magnifique. Les communes d’Overijse, de Hoeilaart et de Tervuren ont même obtenu une subvention de la province pour la réaliser. Il demande au collège d’envisager une telle initiative, éventuellement sous la forme d’un concours.

Prochain conseil le 23 février 2021.