Compte-rendu du conseil communal du 29 janvier 2019

 

Le conseil communal du 29 janvier 2019 a été la première “véritable” réunion de travail depuis la réunion d’installation du 8 janvier. De l’avis de tous, celui-ci s’est déroulé efficacement et dans une ambiance sereine et constructive. 

En présence de la nouvelle majorité, constituée comme suit : 

Le Collège du Bourgmestre et Echevins :

Bertrand Waucquez (bourgmestre désigné) et Marie-France Constant, tous les deux de Kraainem-Unie. Ils seront rejoints par Johan Forton en tant qu’échevin lorsque B. Waucquez sera officielle nommé. Ensuite Elisabeth de Foestraets (MR), Véronique Caprasse (DéFI) et Françoise De Vleeschouwer (DéFI). 

Le conseil communal :

Pour Kraainem-Unie: Bertrand Waucquez, Marie-France Constant, Johan Forton, Carel Edwards, Vinciane De Meutter-Cardinael, Nathalie Woitrin, Anja Vermeulen, André Ivanszky

Pour la liste de la Bourgmestre (LB) : Dorothée Cardon de Lichtbuer, Olivier Joris, Luc Timmermans en Guillaume von Wintersdorff.

Pour DéFI/MR: Véronique Caprasse, Elisabeth de Foestraets, Françoise De Vleeschouwer, Anne-Charlotte Sala, Pierre Simon, Arnold d’Oreye, Isabelle Fouarge, Christian Marichal, Sarra Crucifix-Kekli , Alain Van Herck, Bruno Vandersteen.

Il y a donc deux groupes au sein du nouveau conseil communal : (1) Kraainem-Unie et LB, qui se sont présentés séparément aux élections et qui ont formé une alliance majoritaire parce que tous les deux sont des listes bilingues avec des programmes compatibles, ensemble ils représentent 12 conseillers communaux élus. (2) DéFI/MR, une seule alliance politique ont quant à eux 11 élus. 

 

SEANCE PUBLIQUE 

La séance est dirigée par le nouveau président du conseil communal, Luc Timmermans (liste LB) 

  1. Le compte-rendu du conseil communal du 18 décembre 2018 a été approuvé. Une explication écrite du budget du CPAS a été ajoutée afin de clarifier ce point.
  1. Le compte-rendu de la réunion d’installation du conseil communal du 8 janvier est également approuvé.
  1. Le seuil des dépenses que les services communaux (avec approbation du Collège) peuvent engager et n’ont pas besoin d’effectuer d’appel d’offre, souhaite passer de 25.000 à 30.000 EUR. C’est une tendance générale en Flandre, mais Carel Edwards (Kraainem-Unie) demande plus de détails : quel type de dépenses, y a-t-il des exemples de comment et où cela pourrait être utile ? La directrice générale donne des exemples (par exemple, une déneigeuse qui tomberait en panne les jours de neige et une solution immédiate doit être trouvée). Ce point a été approuvé. Le Collège suivra ce type de dépenses avec vigilance.
  1. L’équipe de transition pour l’intégration du CPAS et la commune. Pour plusieurs élus, l’équipe proposée est trop large (il s’agit en fait de l’équipe de gestion de la commune plus deux personnes des services du CPAS). Il n’y a pas non plus de date limite ce qui serait en principe logique quand on parle de mesure temporaire/de transition. Dorothée Cardon (LB) demande quelles sont les conséquences financières pour les membres de cette équipe? Pas d’allocations supplémentaires, ajoute la directrice générale. Olivier Joris (LB) demande, par exemple, pourquoi le responsable de la mobilité est dans cette équipe, compte tenu de la charge de travail qu’il a déjà. Malgré un certain scepticisme parmi les conseillers communaux, le point est approuvé, avec un amendement de Kraainem-Unie/LB que cette équipe soit dissoute au plus tard lors du conseil communal de septembre 2019. Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie, bourgmestre désigné) précise qu’il ne s’agit pas d’un chèque en blanc pour l’équipe de management du futur.
  1. Création d’un comité de concertation commune/CPAS. Ici aussi, des amendements ont été ajoutés afin d’obtenir une meilleure répartition entre la commune et le CPAS. Un certain nombre de doutes ne sont pas encore écartés et des questions seront posées ultérieurement lors d’un prochain conseil communal.
  1. Mobilité : la commune adhère officiellement à Vervoers-Regioraad du Vlaamse Rand pour faciliter la coordination et la planification.

 

ORDRE DU JOUR SUPPLEMENTAIRE 

  1. Interza – exercice 2018 – rapport de l’administrateur. Ce type de rapport est habituel de la part du conseiller communal concerné (G. von Wintersdorff, LB), mais reste quasi inexistant de la part des autres mandataires, malgré les demandes répétées de Kraainem-Unie au cours de la législature précédente pour les rendre obligatoire. Kraainem-Unie/LB espère donc que les futurs représentants des associations intercommunales prendront la peine de préparer régulièrement un compte-rendu sur les points concernant les intérêts communaux. 
  1. Motion du conseiller communal Christian Marichal (DéFI/MR) relative à la suspension de la procédure PBN (Performance Based Navigation via satellite) à l’aéroport de Bruxelles National pour la piste 07.

Le système, qui est utilisé par la plupart des aéroports belges, a été arrêté à Zaventem le 13 décembre. Résultat : une utilisation plus intensive (et potentiellement moins sûre) de la piste 01 au dessus de Kraainem.

La motion demande explicitement  “le maintien des règles PBN pour la piste 07, imposées par les réglementations européennes et internationales (conséquence, une plus grande sécurité et moins de pollution sonore pour la périphérie Est de Bruxelles)”. Le texte a été accepté à l’unanimité pour transmission au Parlement Fédéral et au Ministre compétent.

  1. Question du conseiller communal A. d’Oreye de Lantremange (DéFI/MR) sur le coût exact de la récente réception du Nouvel An pour les citoyens organisée par la commune sur la place de la Paix. Le Bourgmestre désigné B. Waucquez (Kraainem-Unie) accueille la question avec enthousiasme. Il propose d’introduire une feuille de route systématique pour ce type de dépenses avec une checklist fixe : nombre de visiteurs, coûts, heures de travail, etc. afin d’obtenir un aperçu clair des coûts réels engendrés pour ce genre de manifestation. M. d’Oreye recevra les chiffres dans un délai officiel d’un mois. Véronique Caprasse (DéFI/MR) souhaite qu’un choix soit effectué entre une réception de Nouvel An et un marché de Noël. Le Président conclut que l’un n’exclut pas l’autre.
  1. Question du conseiller communal P. Simon (DéFI/MR) sur le régime linguistique du système en ligne qui s’applique aux permis de bâtir (omgevingsloket).
    Une question très légitime pour le bourgmestre désigné. Un certain nombre de démarches ont déjà été entreprises par les communes concernées. Le Ministre compétent n’a pas respecté la date limite de fin janvier 2019, mais pourrait le faire dans le courant de l’année 2019. Bertrand Waucquez fera pression auprès des autres bourgmestres pour régler la question avant 2020. Il est clair que cela ne relève pas de la compétence de la commune de Kraainem. Il s’agit d’un problème régional qui doit donc être résolu collectivement. Toute compensation pour des frais de traduction des citoyens peut être introduite pour discussion au Collège. Dorothée Cardon (LB) fait remarquer que la note d’accompagnement prévue par le système peut être en français.

 

SEANCE A HUIS-CLOS

Une procédure de vote d’urgence a approuvé le recrutement d’un nouveau directeur financier avec un contrat à durée indéterminée. Au cours des six dernières années, Kraainem a dû se passer de directeur financier. Espérons que nous entrons maintenant dans une période de stabilité pour les finances de la commune.

 

Les prochains conseils communaux sont planifiés chaque dernier mardi du mois à 19h :

 26/02

26/03

30/04

28/05

25/06

25/09

29/10

26/11

17/12